AGENDA FISCAL ET SOCIAL  2010

Août 2010
5 août
- Dirigeants affiliés au RSI : prélèvement mensuel par l'organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2010 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS, des cotisations provisionnelles de retraite de base et complémentaire et des cotisations définitives d’assurance invalidité-décès (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet et payés en juillet.

15 août
- Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires de juillet.

Délai variable - Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2010


Septembre 2010


5 septembre
Dirigeants affiliés au RSI : prélèvement mensuel par l'organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2010 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS, des cotisations provisionnelles de retraite de base et complémentaire et des cotisations définitives d’assurance invalidité-décès (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août et payés en août.

15 septembre
- Sociétés soumises à l’IS: versement au service des impôts de l'acompte d'impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 août.
- Contribuables non mensualisés : paiement à la perception du troisième tiers de l’impôt sur le revenu.
- Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires d'août.

30 septembre
- Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin: déclaration des résultats à adresser au service des impôts.

Délai variable
- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2010.

Octobre 2010

5 octobre
- Dirigeants affiliés au RSI : prélèvement mensuel par l'organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2010 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS, des cotisations provisionnelles de retraite de base et complémentaire et des cotisations définitives d’assurance invalidité-décès (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre et payés en septembre.

15 octobre
- Sociétés soumises à l’IS ayant clos un exercice le 30 juin : règlement du solde de l'impôt sur les sociétés au service des impôts.
- Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés : versement des cotisations à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires du 3ème trimestre ou sur les salaires de septembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Délai variable
- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2010 ou du 3ème trimestre 2010.

Novembre 2010

5 novembre
- Dirigeants affiliés au RSI : prélèvement mensuel par l'organisme conventionné de la régularisation des cotisations 2010 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS et des cotisations de retraite de base et complémentaire (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre et payés en octobre.

15 novembre
- Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires d’octobre.

30 novembre
- Contribuables payant leurs impôts par mensualités : renonciation à l’option pour la mensualisation de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux à effectuer auprès de la perception pour revenir au système de paiement par tiers à partir du 1er janvier 2011.
- Sociétés utilisant des voitures particulières : déclaration et paiement au service des impôts de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Délai variable
- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2010.

Décembre 2010

5 décembre
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre et payés en novembre.

10 décembre

- Dirigeants affiliés au RSI : prélèvement mensuel par l'organisme conventionné de la régularisation des cotisations définitives de 2009 de maladie, allocations familiales, CSG, CRDS et vieillesse (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).

15 décembre

- Sociétés soumises à l’IS : paiement au service des impôts de l’acompte d’impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 novembre.
- Employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires de novembre.

31 décembre

- Chefs d’entreprises ayant repris une activité commerciale en 2010 : déclaration provisoire à envoyer au centre des impôts pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET).
- Réclamations fiscales : dépôt au centre des impôts de certaines réclamations fiscales et notamment de celles concernant l’impôt sur le revenu de 2008 ou les impôts locaux de 2009.

Délai variable
- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2010.


Source : http://www.impots.gouv.fr/